POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de ses prestations à des fins exclusivement médicales, le Centre d’Imagerie Médicale de l’Ouest Yvelines basé à Montfort l’Amaury est amené à recueillir des données personnelles vous concernant.
L’ensemble des traitements de ces données respecte la règlementation applicable en matière de protection des données et notamment la loi <Informatique et liberté > du 6 Janvier.1978 modifiée et le règlement Général sur la protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou RGPD. Le Centre a par ailleurs déclaré ses activités auprès de la CNIL.
Le Centre a mis en oeuvre une protection à l’accès à ses données.
Le Centre a institué une politique de confidentialité qui s’applique à ses personnels, fournisseurs, sous-traitants et prestataires.
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées uniquement à des fins de réalisation d’actes radiologiques dont les résultats vous appartiennent exclusivement et sont transmis en parallèle à votre médecin traitant sous forme cryptée (logiciel Apycript).
Les données administratives sont transmises à vos organismes payeurs (CPAM, mutuelles). Elles ne sont transmises à aucune autre entité qui pourrait en faire un usage incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.
Par ailleurs, et comme toute autre société, conformément aux lois applicables en France, le Centre peut être tenu de fournir certaines informations aux Autorités Françaises. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données et de suppression de destinataires de vos données. Dans· ce dernier cas, le Centre recueillera un consentement écrit de votre part.
Concernant les données relatives aux mineurs, le Centre a établi des dispositions issues de la règlementation. Le Centre ne collecte aucune donnée sans l’assentiment des parents ou du tuteur légal. Ces dispositions vous sont présentées sur demande par le secrétariat ou les Médecins Radiologues.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données et notamment du RGPD.
Le 10 Mai 2019,
Médecins radiologues coresponsables